1. Objet

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2. Accès au site

Toute personne peut accéder au site à titre gratuit. Aucune création de compte n’est nécessaire pour se connecter au site.

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Place Mobilité se réserve le droit de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site sans préavis des utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes CGU.

3. Collecte des données

Place Mobilité collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur ce site, notamment au travers de nos formulaires afin de :  

  • Traiter et gérer vos demandes d’informations ou devis, au sein de la rubrique « devis sur-mesure »

  • Traiter et gérer vos candidatures

  • Gérer les cookies.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.

L’exercice de droit s’effectue par email à l’adresse contact@place-mobilite.fr.

4. Propriété Intellectuelle

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5. Responsabilité

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6. Liens hypertextes

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8. Droit Applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.